Conditions générales de vente
Conditions de vente pour SolGuard
Voici le modèle complet adapté à votre dropshipping :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site solguard.fr par SolGuard, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 890 395 007 00028, dont le siège est situé 40 rue Aristide Briand, 77300 Fontainebleau.
Article 2 — Produits Les produits proposés sont des caméras de surveillance solaires et accessoires de sécurité. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible au produit réel.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. SolGuard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé automatiquement. SolGuard se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, solution sécurisée SSL. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison Les délais de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 10 à 18 jours pour la Belgique et le Luxembourg, et 10 à 20 jours pour la Suisse. Ces délais sont donnés à titre indicatif. SolGuard ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à la loi française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
Article 8 — Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Code de la consommation français. En cas de défaut, contactez-nous à contact@solguard.fr
Article 9 — Service client Pour toute question : contact@solguard.fr Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.
Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression de vos données en contactant contact@solguard.fr
Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.